Mentions légales
Le site internet est édité et créé par Océane-Jade Achaintre, Avocat au Barreau de Lyon, exerçant à titre individuel et domiciliée au 112 rue Garibaldi à Lyon (69006).
Adresse e-mail : ojachaintre@achaintre-avocat.fr
Numéro de téléphone : 06.45.80.95.47
Numéro SIREN : 880344924
Numéro de TVA intercommunautaire : FR70880344924
Directeur de publication : Océane-Jade Achaintre, Avocat au Barreau de Lyon.
Hébergement du site : INFOMANIAK, dont le siège social est situé Les Acacias, Genève, Suisse.
Photographies : Pexels
Propriété intellectuelle
Le site internet et l’ensemble de son contenu, ses éléments pris indépendamment ou ensemble, sont la propriété exclusive de Océane-Jade Achaintre (notamment mais non exclusivement les textes, logo, photographie, vidéo,….). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Océane-Jade Achaintre. La violation de ces dispositions est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Le site internet et l’ensemble de son contenu, ses éléments pris indépendamment ou ensemble, sont la propriété exclusive de Océane-Jade Achaintre (notamment mais non exclusivement les textes, logo, photographie, vidéo,….). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Océane-Jade Achaintre. La violation de ces dispositions est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Liens hypertextes et cookies
Le site internet achaintre-avocat.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur.
Le site internet achaintre-avocat.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur.
Océane-Jade Achaintre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers. L’internaute est informé que lesdits contenus ne relèvent pas de la responsabilité de Océane-Jade Achaintre.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) susceptible d’être installé lors de la navigation sur le site internet. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation, sans reconnaître l’internaute personnellement en tant qu’individu. Ils permettent de proposer une navigation personnalisée selon les choix de l’internaute.
Les cookies ou autres identifiants sont utilisés pour les activités nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou pour la réalisation du service proposé (cookies de session, cookies de sécurité ou cookies de préférence). Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et vous pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Responsabilité
L’internaute est seul responsable de sa navigation sur le site internet et il est tenu de prendre toute mesure nécessaire et proportionnée pour protéger son matériel.
L’internaute est seul responsable de sa navigation sur le site internet et il est tenu de prendre toute mesure nécessaire et proportionnée pour protéger son matériel.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable du fait de l’usage du site internet par l’internaute.
En tout état de cause, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du site.
Pour la bonne gestion du site, son accès pourra être suspendu, interrompu ou limité à tout ou partie du site, à tout moment.
Les informations contenues sur le site sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou supprimées à l’entière discrétion d’Océane-Jade Achaintre et notamment à des fins réglementaires.
Données personnelles de l’internaute
Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du site internet, Océane-Jade Achaintre traite des données à caractère personnel de l’internaute : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées aux seules fins de :
- Assurer la gestion du dossier ;
- Suivre la relation avec le client.
Elles sont collectées avec le consentement de l’internaute, lorsque ce dernier rempli le formulaire de contact. Océane-Jade Achaintre reconnaît être seul responsable du traitement constitué à ce titre.
Elle s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles.
Océane -Jade Achaintre s’engage également à (i) n’effectuer aucune copie sans l’accord exprès de l’internaute, (ii) n’utiliser ces données qu’aux seules fins exposées ci-dessus, (iii) ne pas les divulguer ou transmettre à des tiers sauf accord exprès de l’internaute, (iv) prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse, (v) prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver leur intégrité, (vi) procéder à la destruction des données personnelles conformément aux obligations légales.
L’internaute, personne physique, dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité des données, de limitation et opposition du traitement des données personnelles, droit de déposer plainte auprès de la CNIL.
Pour l’exercice de l’ensemble des droits il pourra contacter Océane -Jade Achaintre via le formulaire « Contact » du site internet ou par e-mail à : ojachaintre@achaintre-avocat.fr