Domaines d'intervention
Droit commercial
Conseil :
- Rédaction des contrats nécessaires à l'activité (conditions générales de vente/de prestation de services, contrats de distribution, partenariat, baux commerciaux, accord de confidentialité,...)
- Analyse des contrats (les risques identifiés, les conditions de résiliation, définition de vos engagements,...)
- Mener des négociations avec un tiers
- Une question ? Une analyse, une stratégie, une solution 📩
Contentieux :
- Gestion du précontentieux (le différend est né mais les Tribunaux ne sont pas encore saisis : détermination de la stratégie, rédaction et envoi d'une mise en demeure, négociation d'un accord transactionnel)
- Procédure en référé ou classique au fond
- Médiation, conciliation, transaction,
- Contentieux commerciaux (exécution du contrat, résiliation du contrat, actions en responsabilité, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies,...)
Droit civil
Conseil :
- Rédaction des contrats nécessaires pour sécuriser les relations entre les parties (contrats de vente entre particuliers, promesses unilatérales, engagements,...)
- Analyse des contrats (les risques identifiés, les conditions de résiliation, définition de vos engagements,...)
- Une question ? Une analyse, une stratégie, une solution 📩
Contentieux :
- Gestion du précontentieux (le différend est né mais les Tribunaux ne sont pas encore saisis : détermination de la stratégie, rédaction et envoi d'une mise en demeure, négociation d'un accord transactionnel)
- Procédure en référé ou classique au fond
- Médiation, conciliation, transaction
➡️ Avec vos compagnies d'assurances, établissements bancaires et plus généralement tout professionnel avec lequel vous rencontrez une difficulté (pouvant relever notamment du droit de la consommation)
➡️ Entre particuliers